imposition des plus-values immobilières

Ce qu’on entend par imposition des plus-values immobilières

Il est important de savoir les règles en vigueur si on est soumis à l’impôt sur le revenu pour les plus-values qu’on réalise dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier privé. On peut constater une plus-value au moment où la cession d’un actif rapporte davantage que ce qu’il a coûté. Les règles d’imposition, de déclaration et de paiement sont différentes en fonction d’une plus-value immobilière, mobilière ou boursière. Passage en revue de l’imposition des plus-values immobilières.

Les plus-values sur une résidence principale ou une résidence secondaire

Les gains réalisés lors de la vente d’un bien immobilier sont imposables, à moins qu’il s’agisse de sa résidence principale. Dans ce contexte, l’exonération est totale. Par contre, si le logement à vendre est une résidence secondaire ou un bien immobilier locatif, le propriétaire est redevable de l’impôt sur le revenu. Pour plus d’informations concernant cette démarche, on peut consulter directement le site Aquizio.fr.

Les plus-values imposables s’appliquent également en cas de cession d’un terrain, de vente des droits attachés à un bien immobilier comme les servitudes, de vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI), d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI) ou encore d’un échange de biens. Un taux de 19 % s’impose à la plus-value immobilière. Une autre taxe s’applique également si la plus-value imposable est nettement supérieure à 50 000 €.

Malgré ces différents taux, il faut retenir qu’un jeu d’abattements est disponible pour réduire ou effacer la plus-value. Ceci concerne surtout sa résidence principale qui n’est pas imposée à des plus-values. Pour avoir une idée, la plus-value diminue d’un abattement selon la durée de détention du logement. Au-delà de la 22e année, la plus-value est entièrement exonérée d’impôt sur le revenu et fait l‘objet des prélèvements sociaux au taux de 9 %. Au-delà de la 30e année, la plus-value est exonérée en totalité.

L’intérêt de faire appel à un notaire lors de la vente

Durant la vente d’un bien immobilier, le calcul de la plus-value ainsi que le montant de l’impôt à payer est entièrement à la charge d’un notaire. Ce dernier doit également transmettre toutes les informations à l’administration fiscale. Le paiement s’effectue directement auprès du service de publicité foncière du lieu du bien, tandis que la déclaration est réalisée par ses propres soins. Ensuite, il suffit de reporter la somme de la plus-value déclarée par le notaire sur sa déclaration de revenus.

Le calcul de la plus-value imposable

Afin de déterminer la plus-value imposable, il existe une base de calcul à prendre en compte. En effet, la plus-value est égale à la différence entre le prix d’achat (majoré des frais d’enregistrement réellement pays lors de l’achat ou forfaitairement de 7,5 % du prix d’achat) et le prix de vente (diminué des frais de cession et du montant de la TVA acquittée).

Il est à noter que le prix d’acquisition peut être majoré des dépenses de construction ou de rénovation dès lors qu’elles sont prises en charge par le vendeur et réalisées par une société professionnelle sous réserve de présentation des justificatifs.