Les étapes à suivre pour clôturer son terrain

De nombreuses raisons peuvent pousser un propriétaire à clôturer un terrain. Que l’objectif soit d’empêcher les passants d’accéder à la parcelle ou de préserver un chantier des regards indiscrets, cette démarche est encadrée par la loi. Les particuliers ont donc intérêt à s’informer sur les normes à respecter pour éviter de commettre une infraction.

Les précautions à prendre avant de clôturer un terrain

Avant d’installer une clôture autour d’un terrain nu ou d’une propriété, les propriétaires doivent préalablement s’informer sur les règles à respecter. Certaines communes émettent des directives propres à ces opérations. Si la parcelle est située au cœur d’une grande ville, il faudra absolument consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document livre des indications assez précises sur la hauteur et l’allure de la clôture ou encore sur la distance qui la sépare des voies de passage.

S’il s’agit d’une quote-part d’un lotissement, il faudra se conformer au cahier de charges fourni par le lotisseur. Dans le cadre des programmes immobiliers, l’initiateur du projet impose certaines conditions dans le but d’harmoniser les bâtiments achevés. Ces dispositions concernent généralement les matériaux à employer. Pour le cas d’un terrain agricole, le Plan d’Occupation des Sols (POS) constitue le principal texte de référence.

Hormis tous ces détails, certaines procédures restent à accomplir. Si l’on a déjà reçu un permis de construire pour sa maison, il ne sera pas nécessaire d’aviser les autorités compétentes. Par contre, si aucun chantier n’est prévu, une déclaration sera exigée dans la majorité des cas.

Les rôles du géomètre dans le cadre de ces travaux

 Les géomètres ont pour principale fonction de tracer les limites d’un bien foncier. Ils procèdent aux bornages des parcelles et fournissent des plans homologués aux propriétaires ainsi qu’à l’administration.  

Recourir à un géomètre expert (à l’exemple d’un géomètre loire atlantique) permet de respecter toutes les lois en vigueur au moment de clôturer sa propreté. Ces professionnels réalisent les prises de mesure avant de définir juridiquement les limites du terrain. Grâce à ce service, on ne risque pas d’empiéter sur la propriété d’autrui.

Faire appel à ces spécialistes est nécessaire si l’on veut pouvoir réagir en cas de litiges. L’intervention d’un géomètre prouve la bonne foi du particulier. Si un tiers porte l’affaire devant les tribunaux, la responsabilité du propriétaire ne sera pas engagée. Ainsi, on parvient à éviter des frais de justice en cas de contestation.

Dans ce contexte, ces experts fournissent également un diagnostic technique dans le cadre des grands travaux d’aménagement. Les lotisseurs ont fréquemment recours à leurs services pour clôturer l’ensemble des parcelles. Les particuliers ont aussi la possibilité de solliciter ces professionnels. D’ailleurs, il n’est plus nécessaire de se rendre à un cabinet d’études, les intéressés peuvent récupérer les coordonnées d’un géomètre en visitant le site d’une entreprise spécialisée.