Zoom sur les différentes garanties d’un prêt immobilier

Pour obtenir un prêt immobilier, l’acquéreur doit souscrire à une garantie. Cet élément est exigé par la banque qui prête. La garantie sert de rempart dans le cas où l’emprunteur serait insolvable dans le futur. Elle protège l’établissement prêteur dans le cas où son client ne serait plus en mesure de rembourser con crédit. Il existe quatre types de garanties pour un crédit immobilier.

Le nantissement comme garantie

La simulation échéance pret immobilier n’est qu’une étape informative. La véritable procédure de prêt commence quand l’emprunteur accepte l’offre de la banque. À ce moment-là, il devra offrir une garantie à l’établissement prêteur pour obtenir le prêt. Le nantissement figure parmi les garanties acceptées par la banque. Il s’agit d’une sureté mobilière qui porte sur un bien incorporel. La garantie peut-être un fonds de commerces ou des parts sociales dans une société. Pour avoir le crédit immobilier, l’emprunteur doit remettre à la banque ces biens. Puisque le bien sujet au nantissement sert de garantie à la banque, il ne peut être remis. Il sera alors inscrit au registre tenu par le greffe du tribunal de commerce.

Une garantie de cautionnement

Il y a cautionnement quand un organisme financier spécialisé se porte garant d’un prêt immobilier réalisé par un emprunteur. Si ce dernier ne paye pas sa créance, c’est cet établissement qui prendra le relais. Les entreprises de cautionnement sont généralement des branches des banques. Elles servent surtout à diminuer les garanties pour les emprunteurs particuliers. Dans le cadre d’un cautionnement, la personne qui emprunte n’est pas obligée de fournir un acte notarié. Il suffit qu’il fasse agréer à l’établissement emprunteur l’organisme de caution.

Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) figure parmi les garanties acceptées par les banques. Il s’agit d’une garantie classique que l’emprunteur offre sur un immeuble dans l’ancien. La clause est rédigée par un notaire avant d’être inscrite dans le registre de la publicité foncière. Le PPD fonctionne de la même manière qu’une hypothèque. En effet, il donne le droit à la banque de saisir le bien et de le vendre si l’emprunteur ne paye pas son crédit. Néanmoins, le PPD est moins cher que l’hypothèque. Il est exempt de taxe de publicité foncière. Le PPD est valide dès que l’acte de vente est signé. Cela permet à la banque d’être remboursée avant tous les autres créanciers.

L’hypothèque

L’hypothèque est une garantie classique exigée par la banque. C’est le notaire qui l’inscrit dans le registre de la Conservation des Hypothèques. L’hypothèque est prise en possession du bien immobilier de l’emprunteur. Elle permet à la banque de saisir le bien puis de le vendre aux enchères si l’emprunteur ne paye pas sa créance. En général, l’hypothèque est la garantie utilisée pour les crédits immobiliers destinés aux travaux de construction. Il est également courant dans la renégociation d’un prêt. La banque peut également exiger l’hypothèque pour les prêts débloqués en plusieurs échéances. Ces crédits servent surtout à financer les travaux d’un bien en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ils peuvent également s’utiliser pour couvrir les dépenses durant la construction d’une maison individuelle.